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Avis 20162261
Voies navigables de France (VNF)
Copie, de préférence par courriel, de documents détenus par la direction territoriale Bassin de...
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Avis 20162273
Mairie de Perpignan
Copie de l'autorisation d'occupation du domaine public accordée à la brasserie Tanoa pour...
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Avis 20162309
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'autorisation délivrée par le préfet du Val-de-Marne entraînant la division d'une ou...
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Avis 20162541
Mairie de Trélissac
Copie du procès-verbal complet des opérations des évaluations foncières de propriétés bâties...
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Avis 20162603
Mairie de Strasbourg
Copie photographique du plan originel joint au texte de la loi de 1922 permettant de figurer les...
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Avis 20162615
Eurométropole de Strasbourg
Copie de documents relatifs au réaménagement du site Quebecor :
1) le contrat formalisant...
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Avis 20170130
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC Val Vert...
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Avis 20170137
ENEDIS (ex-ERDF)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude exploratoire réalisée à la...
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Avis 20170187
Mairie de Gigean
Copie de la décision du conseil départemental de la Gironde de renoncer à l'exercice de son...
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Avis 20170196
Conseil régional de Guadeloupe
Copie de documents afférents à la cession intervenue entre le Conseil général de la Guadeloupe...
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Avis 20170206
Mairie de Lugny
Copie des avis de France Domaine concernant le terrain cadastré AB 365 et AB 517.
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Avis 20170234
Voies navigables de France (VNF)
Communication, de préférence par courriel, des titres de recettes émis pour les exercices 2011 à...
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Avis 20170250
Mairie de Paris
Communication de l'accord donné à Voies Navigables de France, en vue de délimiter les zones...
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Avis 20170262
Mairie de Fougaron
Communication de documents relatifs au projet AFP :
1) les surfaces détenues par la commune à...
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Avis 20170300
Mairie de Saumur
Copie de l'évaluation du prix réalisée par France Domaine dans le cadre de la cession d'un...
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Avis 20170309
Mairie de Barneville-Carteret
Copie de la note de renseignement d'urbanisme n° 050 031 05 K001 délivrée le 2 février 2005 et...
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Avis 20170314
Mairie de Bayeux
Présentation des correspondances entre la mairie et France Domaine Caen relatives à...
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Avis 20170370
Mairie d'Ollioules
Copie des documents suivants :
- 1) le plan portant les limites et le bornage d'avec sa...
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Avis 20170375
Mairie de Strasbourg
Copie, dans le cadre de la loi n° 90-1079 du 5 décembre 1990 relative aux zones non aedificandi...
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Avis 20170376
Mairie de Champey
Copie de la promesse de bail emphytéotique signée avec la société Opale Energies Nouvelles de...