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Avis 20150948
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif au refus de délivrance de visa de long...
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Avis 20150969
Préfecture des Yvelines
Copie du dossier administratif de son client détenu par le service des étrangers de la...
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Avis 20150972
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, de l'entier dossier sur le...
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Avis 20151113
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie du dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau des étrangers de la préfecture...
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Avis 20151151
Préfecture du Nord
Copie dans son intégralité du dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau des...
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Avis 20151165
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de chacun de ses clients en possession du bureau...
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Avis 20151166
Préfecture de Vaucluse
Communication de l'avis médical rendu par le médecin de l'agence régionale de santé (ARS) reçu...
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Avis 20151335
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie de la décision de renouvellement du titre de séjour de Monsieur X X.
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Avis 20151341
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication du dossier concernant les demandes de visas pour les enfants mineurs de sa...
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Avis 20151364
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'intégralité du dossier de demande de titre de séjour « salarié » de sa cliente.
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Avis 20151421
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de l'avis rendu par le médecin inspecteur de l'agence régionale de santé suite à...
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Avis 20151447
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20151530
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie de l'entier dossier de son client ouvert au service des étrangers de la préfecture.
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Avis 20151535
Préfecture de la Meuse
Consultation du dossier administratif de son client.
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Avis 20151727
Préfecture de la Sarthe
Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le bureau des étrangers.
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Avis 20151738
Ministère de l'intérieur
Copie de l'acte attestant du statut de la commune d'Ouled Nadjaa (Algérie) au sens de l'article...
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Avis 20151739
Ministère de la justice
Copie de chacune des décisions de la commission pluridisciplinaire unique du centre de détention...
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Avis 20151755
Préfecture de l'Aude
Copie des questionnaires et des réponses que sa cliente a formulées lors de l'évaluation de ses...
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Avis 20151829
Préfecture du Calvados
Copie du dossier de demande de naturalisation de sa cliente, et notamment du compte rendu...
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Avis 20151836
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance d'un visa long...