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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Délégué
Avis 20193470
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie postale à son domicile, à ses frais, de la copie de l'intégralité de son...
31/12/2019
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT