-
Conseil 20150129
Conseil général des Yvelines (CG 78)Caractère communicable des comptes et des budgets des années 2013 et 2014 de l'association «...
-
Avis 20141931
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)Communication, en tant qu'ayant droit, du dossier d'allocation personnalisée d'autonomie (APA)...
-
Avis 20134049
Conseil général de la GirondeCopie du dossier d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) de Madame B. dont elle est héritière.