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Avis 20161329
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Communication, avec l'identité de la personne dénonciatrice, de la retranscription du...
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Avis 20161412
Conseil départemental de l'Allier
Communication du dossier relatif à l'information préoccupante dont a fait l'objet leur fils X,...
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Avis 20162740
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité du rapport non-occulté d'évaluation d'une information...
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Avis 20156151
Conseil départemental des Yvelines
Copie de l'intégralité et sans occultations du rapport d'évaluation établi à la suite d'une...
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Avis 20160127
Conseil départemental du Jura
Communication de la lettre anonyme la concernant ayant entraîné la visite des services sociaux...
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Avis 20160358
Conseil départemental de la Sarthe
Communication de l'information préoccupante reçue le 24 juillet 2015 la concernant.
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Avis 20160561
Office Public de l’Habitat de Gennevilliers
Communication de la lettre de plainte de son voisin la concernant.
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Avis 20160615
SOS Médecins Bordeaux
Copie de l'intégralité des documents administratifs ayant trait à l'intervention de SOS Médecins...
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Conseil 20160691
Conseil départemental du Bas-Rhin
Caractère communicable des informations et documents suivants dans le cadre d’une suspension ou...
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Avis 20155640
Conseil départemental de la Sarthe
Communication des « documents de dénonciation » ayant entrainé la suspension de son d'agrément...
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Avis 20155650
Conseil départemental du Bas-Rhin
Communication de la lettre de dénonciation adressée par la voisine de sa cliente en date du 13...
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Avis 20155658
Conseil départemental du Morbihan
Communication des documents suivants relatifs à une plainte déposée au service de la cellule de...
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Avis 20155903
Conseil départemental de la Sarthe
Copie de l'information préoccupante reçue par téléphone concernant son fils, X, né le 21 mars 2007.
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Avis 20151418
Conseil départemental de l'Allier
Communication des documents suivants relatifs à l'information préoccupante concernant sa fille X...
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Avis 20151723
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication du rapport contenant des informations préoccupantes relatives aux enfants mineurs...
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Avis 20145100
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Communication d'une copie du recueil d’information préoccupante concernant la situation de leur...
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Avis 20150127
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication du rapport et de ses annexes, relatif à l'enquête diligentée à la suite d'un...
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Conseil 20150212
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Caractère communicable de la bande d'enregistrement de l'appel téléphonique passé par...
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Avis 20150290
Conseil de Paris
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des rapports d'évaluation portant sur la...
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Avis 20150465
Conseil général de la Côte-d'Or
Communication des éléments ayant conduit à une évaluation de l'enfant de ses clients, X.