Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Favorable/Sauf comportement
Sans objet/Inexistant
Avis 20210517
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
04/03/2021
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé
Hospitalisation sous contrainte ou HDT