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Avis 20151973
Mairie de Morigny-Champigny
Communication d'une copie de l'entier dossier de fonctionnaire territorial de son client,...
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Conseil 20152509
Mairie de Bois-Colombes
Caractère communicable, à Madame X X, adjointe X à la mairie de Bois-Colombes, d'une copie du...
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Avis 20152748
Orange Groupe
Copie de l'intégralité de l'enquête interne le concernant effectuée par la société ORANGE SA à...
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Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie des documents suivants le concernant :
1) son dossier médical ;
2) l'intégralité de son...
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Avis 20140916
Office national des forêts (ONF)
Copie du procès-verbal d'enquête disciplinaire du 2 octobre 2012, y compris les feuilles...
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Avis 20131796
Ministère de l'intérieur
Copie intégrale de toutes les pièces et annexes de la procédure disciplinaire l'ayant opposé au...
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Avis 20123992
Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer - FranceAgriMer
Copie du rapport contenant les conclusions de la mission d'inspection conduite au sein de...
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Conseil 20023878
maire de la Glacerie
- caractère communicable à un agent communal qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire,...