Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
Economie
Délégué
Avis 20190744
Ministère de la Justice
Communication du contrat de partenariat signé le 15 février 2012 entre l'Etablissement public du...
31/08/2019
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf sécurité
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Partenariat public-privé