-
Avis 20200150
Centre hospitalier de Roanne
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, afin de connaître les causes...
-
Avis 20204237
Centre Hospitalier d'Allauch
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...
-
Avis 20200961
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 34)
Communication, dans le cadre de l'accident du travail dont a été victime l'époux de sa cliente,...
-
Avis 20212192
Etablissement public médico-social d'Amiens
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20212347
Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte
Communication du rapport d'autopsie de son grand père, Monsieur X décédé à Mervent le X.
-
Avis 20203211
Ministère des armées
Copie des documents concernant Monsieur X, fils et frère de ses clients, décédé accidentellement...
-
Avis 20204038
Maison départementale des personnes handicapées du Bas-Rhin (MDPH 67)
Communication de la copie des documents administratifs ou des dossiers médicaux relatifs à sa...
-
Avis 20214100
Institut Gustave Roussy de Villejuif
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20204382
Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73)
Communication des documents suivants relatifs à l'accident de la circulation dans lequel sa mère...
-
Avis 20205514
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication, par voie postale, de l'attestation mentionnant les arrêts de travail, du 1er...
-
Avis 20210961
Institut Gustave Roussy de Villejuif
Communication des ordonnances d'ENDOXAN adressées au CHU d'Angers contenues dans le dossier...
-
Avis 20211409
Mairie de Chef-Boutonne
Communication de l'acte de concession originel relatif à la tombe familiale de ses...
-
Avis 20210151
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils X, relatif à son hospitalisation...