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Avis 20135254
Ministère de la culture et de la communication
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, de...
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Avis 20141511
Cour d'appel de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20142197
Université Panthéon-Assas Paris II
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants relatifs aux...
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Avis 20142220
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Communication des listes d'émargement des élections étudiantes en date du 3 avril 2014.
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Avis 20142448
Ministère de la culture et de la communication
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, de...
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Avis 20140684
Ministère de la justice
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20140947
Direction des archives du groupe La Poste
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine,...
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Avis 20141350
Ministère de la défense
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20140370
Ministère de la justice
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20140523
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims Champagne-Ardenne (CROUS 51)
Communication d'une copie des relevés faisant apparaître le montant de la bourse d'études dont...
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Avis 20133195
Ecole maternelle Victor-Hugo de Neuilly-Plaisance
Communication d'une copie des documents suivants concernant son fils XXX, scolarisé dans cet...
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Conseil 20133248
Musée Rodin
Caractère communicable, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du...
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Avis 20133465
Ministère de la culture et de la communication
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Conseil 20133522
Rectorat de l'académie de Corse
Caractère communicable, à des associations de parents d'élèves, des listes électorales des...
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Avis 20133907
Institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Sarreguemines (IFSI 57)
Copie des procès-verbaux des conseils pédagogiques qui ont examiné, au cours de l'année scolaire...
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Avis 20132102
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
La communication du dossier de ses enfants XXX XXX (né le 14 août 1993) et XXX XXX (née le 25...
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Avis 20132107
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20132168
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20132545
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20132876
Ministère de la culture et de la communication
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, de...