-
Avis 20161107
Tribunal de commerce de Grenoble
Communication, de préférence par courrier électronique ou photocopie, de l'annexe n° 4.3.2.1 du...
-
Avis 20161420
Cour d'Appel d'Orléans
Copie des documents suivants :
1) l’intégralité du contrat passé avec la société « SECURIS »...
-
Avis 20151175
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Communication d'une copie des extraits du registre des « renonciations à succession » faites au...
-
Avis 20150582
Tribunal d'instance de Grenoble
Communication du dossier de tutelle n° RG 04/A/X de Madame X X veuve X, décédée le 24 juin 2014,...
-
Avis 20144829
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier du 26 février 2014 par lequel...
-
Avis 20134773
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Lyon
Communication d'une copie de l'ensemble des décisions le concernant rendues par le bureau d'aide...
-
Avis 20134775
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Lyon
Communication d'une copie de l'ensemble des décisions la concernant rendues par le bureau d'aide...
-
Avis 20143162
Tribunal de grande instance de Meaux
Communication d’une copie de l’attestation de fin de mission délivrée par le greffier en chef ou...
-
Avis 20133024
Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation
Communication des éléments suivants se rapportant à l'affaire n° 2013C00512 :
1) la composition...
-
Avis 20071498
ministre de l'équipement (directeur départemental des affaires maritimes d'Ile et Vilaine)
- consultation et copie du dossier relatif à l'accident survenu à l'intéressé le 25 octobre 2006...
-
Avis 20062204
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est)
- la communication des documents suivants relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait...