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Avis 20192805
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de son avis d'imposition 2018 qui lui a été refusé au motif que la carte d'abonnement aux...
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Avis 20193528
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, dans le cadre d'un refus de visa en date du 26 avril 2018, d'une copie de...
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Avis 20194313
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de long séjour de l'épouse de son client,...
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Avis 20203138
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) tous les échanges écrits (courriels, courriers, etc.)...
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Avis 20203499
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication ou consultation de la fiche de révision foncière datant de 1970 de l'immeuble...
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Avis 20200966
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Communication de la décision attributive de rente du dossier afférent à la maladie...
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Avis 20201207
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client pendant so incarcération au centre de...