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Avis 20165188
Mairie d'Ajaccio
Communication des documents concernant sa cliente, agent territorial spécialisé des écoles...
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Avis 20165209
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants
1) la lettre C.111 du 27 février 1984 du service des cultes,...
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Avis 20165210
La Poste
Copie de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20165252
Ministère de l'intérieur
Communication du classement général de mutations par points de l’ensemble des policiers du corps...
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Avis 20163610
Centre de formation d’apprentis UPMC (CFA-UPMC)
Communication du premier courrier adressé par Monsieur X, ancien directeur de...
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Avis 20163621
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Communication, en sa qualité de secrétaire général du syndicat X, de la liste des agents promus...
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Avis 20163644
Ministère de la justice
Communication de l'avis de la commission administrative paritaire de mobilité des premiers...
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Avis 20163645
Office national des forêts (ONF)
Communication des documents suivants :
1) la lettre du 24 mars 2016 ;
2) la copie de la fiche...
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Avis 20163646
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) le rapport de comportement adressé par le commandant...
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Avis 20163650
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Copie du procès-verbal du jury de recrutement relatif au rejet de sa candidature (référence 262)...
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Avis 20163657
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant sa situation :
1) l'arrêté d'avancement au...
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Avis 20163684
Université des Antilles et de la Guyane (ne plus utiliser scission en deux universités distinctes)FA
Communication des documents suivants, relatifs à la procédure de recrutement pour le poste de...
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Avis 20163698
Mairie de Ribiers
Communication du certificat administratif précisant les dates de son entrée et de sa radiation...
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Avis 20163705
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus d'entretien des chefs de...
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Avis 20163730
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents suivants :
1) le PM 104 retraçant sa demande de mutation, signé par...
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Avis 20163763
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de son dossier personnel comprenant notamment les pièces relatives à sa suspension...
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Avis 20163766
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif et...
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Avis 20163777
Mairie de Viroflay
Copies des évaluations de son client pour les années 2013 et 2014.
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Avis 20163781
Office national des forêts (ONF)
Communication des documents relatifs à ses dossiers de candidatures sur les postes suivants :
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Avis 20163783
Mairie des Abymes
Copie des arrêtés précisant le corps, le grade, l’échelon et l’ancienneté relatifs à la...