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Avis 20181260
Ministère des Armées
Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...
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Avis 20181262
Ministère des Armées
Communication de l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...
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Avis 20181276
Préfecture du Rhône
Communication des documents suivants :
1) la demande d'autorisation préalable déposée par...
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Avis 20181315
Préfecture du Haut-Rhin
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des pièces...
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Avis 20174561
Ministère des Armées
Communication d'informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...
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Avis 20174925
Ministère des Armées
Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...
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Avis 20175037
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du rapport de visite rédigé par deux agents de la commune qui se sont rendus, le 28...
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Avis 20175093
Tribunal de Grande Instance de Montargis
Copie des documents suivants :
1) le document imposant la présentation d'une carte d'identité...
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Avis 20182271
Préfecture de la Gironde
Communication des documents relatifs aux statistiques de cambriolages sur la commune de Libourne...
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Conseil 20182373
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aube (SDIS 10)
Caractère communicable à une société de téléassistance à laquelle est demandé le remboursement...
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Avis 20183973
Mairie de Libourne
Communication des documents relatifs aux statistiques de cambriolages sur la commune de Libourne...
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Avis 20183974
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs aux statistiques de cambriolages sur la commune de Libourne...
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Avis 20181178
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, de préférence par voie électronique, de toutes les pièces relatives au projet de...
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Avis 20181449
Ministère des Armées
Communication de l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...
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Avis 20181776
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des statistiques des années 2014 à 2016 relatives aux villes Aubervilliers, La...
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Avis 20172930
Ministère des Armées
Communication de l'enquête administrative simplifiée de la direction du renseignement et de la...
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Avis 20173045
Ministère des Armées
Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...
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Avis 20174321
Ministère des Armées
Communication d’informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...
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Avis 20173131
Ministère des Armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) la fiche confidentielle assortie à...
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Avis 20173510
Ministère de la Justice
Copie de l'avis rendu par le procureur de la République de Marseille concernant un avenant à la...