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Avis 20164449
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication de l'intégralité du rapport d’enquête, y compris les éventuelles annexes, rédigé...
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Avis 20164727
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication de l'information préoccupante adressée à la direction de l'enfance, en provenance...
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Avis 20171640
Caisse du régime social des indépendants du Rhône (RSI 69)
Communication des documents suivants concernant la caisse RSI REGION RHONE :
1) Les statuts...
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Avis 20171755
Préfecture de La Réunion
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés de la Caisse générale de Sécurité Sociale...
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Avis 20172362
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication du nombre des sanctions et poursuites judiciaires mises en œuvre par ayant droit à...
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Avis 20165288
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication de l'intégralité du dossier d’assistance éducative relatif à ses enfants X et X X,...
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Conseil 20165885
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)
Caractère communicable, à un cabinet d'avocats dans le cadre de la défense d'un de ses clients,...
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Avis 20170173
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège
Communication des documents administratifs suivants :
1) les bordereaux de situation concernant...
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Avis 20170257
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'intégralité des dossiers administratifs d'aide sociale à l'enfance de ses deux...
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Avis 20170525
Conseil départemental de la Corrèze
Copie des documents suivants concernant son client qui a été confié, lors de sa minorité, aux...
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Avis 20170639
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel, depuis le début de l'octroi de son...
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Avis 20170682
Centre hospitalier Saint-Anne
Communication du mandat figurant dans le classeur infirmier de la sœur décédée de son client,...
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Avis 20170812
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand (EPS 91)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical, notamment le cahier de...
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Avis 20170893
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20171137
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la Caisse Générale de Sécurité sociale...
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Avis 20171372
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)
Copie de l'intégralité de son dossier médical, comprenant notamment les documents suivants :
1)...
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Avis 20171512
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de l'intégralité de son dossier personnel détenu par l'Aide sociale à l'enfance et...
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Avis 20171555
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication des documents suivants sur les cinq dernières années :
1) les délibérations,...
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Avis 20171560
Centre hospitalier Alpes-Isère
Copie de l'ensemble de son dossier médical.
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Avis 20163047
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication du procès-verbal de la commission qui a émis un avis défavorable à sa demande de...