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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20193085
Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France
Copie, par voie électronique, de l’ensemble des contrats de délégation de service public (DSP)...
31/12/2019
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public