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Avis 20164871
Mairie de Levallois-Perret
Copie des documents suivants concernant sa client :
1) son dossier de médecine professionnelle...
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Avis 20172107
Conseil régional d'Occitanie
Copie intégrale du dossier médical le concernant et sur lequel la directrice des ressources...
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Avis 20165572
Mairie de Châtenay-Malabry
Communication, par courriel, de documents relatifs aux difficultés rencontrées par son client...
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Avis 20161656
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Communication d'une copie du compte rendu de l'expertise médicale qu'elle a subie le 2 mars 2016...
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Avis 20162271
Mairie de Clermont-Ferrand
Copie de son dossier établi par Madame X, psychologue du travail.
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Avis 20162679
Mairie du Cannet-des-Maures
Communication, suite à l'accident dont elle a été victime le 23 octobre 2014, des documents...
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Avis 20170517
Mairie de Montmagny
Copie des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) son dossier médical.
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Avis 20160833
Mairie de Montmagny
Communication de l'intégralité de son dossier médical de 1997 à 2016.
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Avis 20161278
Mairie de Sanary-sur-Mer
Communication d'une copie des documents relatifs à l'expertise médicale du docteur X qu'il a...
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Avis 20170960
Mairie de Bordeaux
Copie de l'entier dossier personnel de son client adressé par envoi postal à son cabinet, pour...
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Avis 20156186
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1) la...
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Avis 20160001
Direction départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques (DDCS 64)
Copie de toutes les correspondances le concernant directement ou indirectement reçues ou...
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Avis 20160283
Mairie de Pornichet
Communication des copies conformes des quatre expertises médicales intégrales relatives à sa...
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Avis 20160466
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de son client.
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Avis 20156000
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) le rapport relatif à l'expertise médicale de son client...
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Avis 20154849
Mairie d'Aix-en-Provence
Copie des documents suivants :
1) le certificat médical établi par le docteur X lors du contrôle...
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Avis 20155209
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication d'une copie de son entier dossier médical.
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Avis 20151121
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Copie des documents suivants :
1) l'avis d'arrêt de travail autorisant le directeur des...
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Avis 20151631
Mairie d'Échallat
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) les notifications des arrêts de...
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Avis 20151710
Communauté urbaine du Grand Dijon
Communication du procès-verbal de la séance de la commission de réforme départementale du 14...