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Avis 20156000
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) le rapport relatif à l'expertise médicale de son client...
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Avis 20156022
Ministère de la défense
Copie directement à son client de l'intégralité de son dossier médical détenu par le 1er...
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Avis 20154474
La Poste
Copie des documents suivants la concernant détenus par La Poste - CSRH Nice :
1) le rapport...
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Avis 20154526
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la crèche...
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Avis 20154593
Mairie de Drancy
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement de la...
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Avis 20154733
La Poste
Communication d'une copie du tout document le concernant (rapport, certificat médical ou...
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Avis 20154849
Mairie d'Aix-en-Provence
Copie des documents suivants :
1) le certificat médical établi par le docteur X lors du contrôle...
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Avis 20154994
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 74)
Copie de l'avis rendu par le médecin inspecteur en date du 16 septembre 2014 sur l'état de santé...
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Avis 20154998
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Copie des documents suivants :
1) le ou les courriels qu'elle aurait envoyés entre le 9 juillet...
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Avis 20155005
La Poste
Copie des rapports et expertises produits lors de la commission de réforme du 19 juin 2015...
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Avis 20155112
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN 50)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente.
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Avis 20155209
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication d'une copie de son entier dossier médical.
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Avis 20155257
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de...
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Avis 20150865
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Copie des éléments suivants relatifs au refus d'agrément opposé à l'association pour la...
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Avis 20150866
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Copie des éléments suivants relatifs au refus d'agrément opposé à l'association pour la...
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Avis 20151121
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Copie des documents suivants :
1) l'avis d'arrêt de travail autorisant le directeur des...
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Avis 20151313
Direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines
Copie de l'intégralité du dossier, à l'exception des documents déjà communiqués, sur lequel...
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Avis 20151317
Ministère de la justice
Communication d'une copie de son dossier social (rapport social modifié, courrier adressé à RH6...
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Avis 20151424
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication au domicile de son client de son dossier médical.
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Avis 20151562
Préfecture de l'Aisne
Copies des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux établissant les listes, mises à...