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Avis 20012493
maire du Thoronet
- copie des pièces comptables relatives au règlement de deux constats d'huissier réalisés par la...
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Avis 20012511
président du tribunal de grande instance de Lyon
- copie de l'édition la plus récente du tableau des assesseurs des chambres pénales.
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Conseil 20012801
président du conseil général de la Vendée
- caractère communicable du dossier de Mme Christelle TOURON comportant des jugements et...
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Avis 20013191
secrétaire de la section sociale du Conseil d'Etat
- copie de l'extrait du registre des délibérations de la séance du 31 juillet 1956 (section...
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Conseil 20013260
directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Hérault
- caractère communicable, sous forme de copie à l'intéressé, de la fiche d'intervention sur...
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Avis 20180061
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au...
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Avis 20185150
Ministère de la Justice
Copie de la « règlementation interne à l'établissement », concernant le centre de détention de...
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Avis 20191726
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client à son arrivée...
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Avis 20194530
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client :
1) la totalité des décisions...
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Avis 20194544
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son départ de la maison...
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Avis 20203323
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20203925
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à sa cliente, incarcérée au centre de détention...
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Avis 20200519
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Melun, des documents suivants...
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Avis 20200552
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Communication des documents relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20200700
Préfecture de police de Paris
Communication du relevé d'information intégral concernant son permis de conduire.
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Avis 20204399
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de l’historique des commandes en cantines...
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Avis 20210125
Ministère de la Justice
Copie numérique par courrier électronique, des documents suivants concernant son client :
1) les...
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Avis 20210127
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie des relevés de compte nominatif et des bons de...