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Avis 20090383
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, dans le...
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Avis 20090401
président de la communauté d'agglomération SICOVAL
- copie de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) concernant la vente du bâtiment "Groupama"...
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Avis 20090475
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction régionale de l'équipement de la région Provence Alpes Côte d'Azur)
La communication, dans leur intégralité, des documents suivants relatifs au contournement...
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Conseil 20090489
préfet de la Seine-et-Marne
- caractère communicable des avis et courriers reçus par le commissaire enquêteur, dans le cadre...
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Avis 20090511
président de la société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP)
- communication du dossier de consultation des entreprises (DCE), comprenant les plans et CCTP,...
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Avis 20090521
directeur du centre hospitalier Guillaume-Régnier de Rennes
- communication de la liste nominative des agents contractuels de l'établissement.
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Avis 20090550
ministre des affaires étrangères et européennes (direction générale de l'administration)
- communication des documents, notamment les appréciations des collaborateurs et du directeur...
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Avis 20090563
président de la fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
- copie des documents suivants, relatifs à la prochaine tenue de l'assemblée générale élective...
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Avis 20090580
directeur général de La Poste (DOTC Avignon)
- copie de l'intégralité de son dossier personnel (médical et administratif), notamment les...
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Conseil 20090583
directeur du centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac
- caractère communicable à une patiente du caryotype sanguin de son conjoint décédé, classé dans...
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Avis 20090604
président-directeur général de Météo-France
- communication des documents suivants
1) les études scientifiques traitant de la gêne éolienne...
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Conseil 20090647
maire de Donzy-le-Pertuis
- caractère communicable du registre de permis de construire et déclarations préalables...
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Avis 20090657
ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (Inspection du travail Macon Sud)
- communication des documents suivants :
1) le recours formé le 30 août 2007 par M. C. contre...
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Avis 20090662
directeur général de l'office du tourisme et des congrès de Nice
- copie des documents suivants, concernant les marchés passés pour la réalisation et la...
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Avis 20090682
président du conseil général du Loiret
- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...
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Avis 20090691
président de la communauté urbaine de Lyon
- communication du détail des montants des offres remises par les Ets René COLLET & Cie au titre...
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Avis 20090711
président de la communauté urbaine de Lyon
- copie de la lettre du président en date du 19 juin 2008 adressée au Président de la...
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Avis 20090716
président du Logement interprofessionnel des Alpes-Maritimes
- communication de documents relatifs à un logement social situé avenue du Commandant Bret à...
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Avis 20090720
ministre de la culture et de la communication/ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- communication par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20090724
maire de Quimper
- communication des documents suivants :
1) le cahier des charges et le compte d'exploitation...