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Avis 20135296
Tribunal d'instance de Montreuil
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de la...
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Avis 20141520
Tribunal d'Instance d'Amiens
Communication des documents suivants :
1) le dossier administratif de Monsieur XXX relatif au...
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Avis 20141573
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l'OFPRA.
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Avis 20141665
Préfecture de l'Aisne
Copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le service des étrangers de la...
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Avis 20141900
Préfecture du Rhône
Communication d’une copie de l’entier dossier de son client détenu par le service de...
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Avis 20141956
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Copie du dossier concernant la demande de renouvellement d'autorisation de travail de son client.
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Avis 20142184
Préfecture de police de Paris
Communication de son dossier de naturalisation détenu par la préfecture de police.
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Avis 20142226
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants concernant les demandeurs d'asile dans le département de la...
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Avis 20142252
Préfecture de la Haute-Marne
Communication d'une copie de l'entier dossier de la fille mineure de son client, XXX Magnolia...
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Avis 20142393
Tribunal d'instance de Roubaix
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de son...
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Avis 20142800
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication de l'entier dossier administratif de demande de titre de séjour de la famille XXX
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Avis 20140646
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de l'intégralité des pièces, détenues par le consulat de France à Bamako, relatives aux...
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Avis 20140806
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie des documents suivants établis dans le cadre de l'instruction de sa...
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Avis 20141071
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) son entier dossier...
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Avis 20141149
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l’OFPRA.
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Avis 20141188
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents et éléments suivants :
1) les projets retenus dans le cadre de...
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Avis 20141280
Ministère de l'intérieur
communication d'une copie de la décision prise sur la demande de naturalisation de sa cliente...
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Avis 20136108
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par courrier électronique ou consultation sur place, du dossier de son client...
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Avis 20140083
Préfecture du Nord
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de sa...
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Avis 20140385
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance de...