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Avis 20103832
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20135242
La Poste
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
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Avis 20141172
Pôle emploi
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs aux procédures de...
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Avis 20133940
La Poste
Communication de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical afin de faire valoir ses...
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Avis 20130565
La Poste
Copie des documents suivants concernant son client en sa qualité d'agent public :
1) toutes les...
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Avis 20082110
maire de Grenoble
- communication des éléments suivants :
1) la copie de documents relatifs aux antennes de...
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Avis 20191771
La Poste
« communication du rapport de la hiérarchie établi à la suite de deux incidents dans le service...
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Avis 20185868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal en recommandé, de l'intégralité...
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Avis 20203974
La Poste
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le procès-verbal établi à l'issue de la...