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Avis 20090724
maire de Quimper
- communication des documents suivants :
1) le cahier des charges et le compte d'exploitation...
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Avis 20090938
président du conseil général de la Somme
Voir avis
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Avis 20160035
Centre hospitalier de Mulhouse
Communication, afin de faire valoir ses droits et ceux de ses petits enfants, sur le fondement...
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Avis 20151623
Mairie de Vern-sur-Seiche
Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 (gros œuvre) du marché public de...
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Avis 20141931
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Communication, en tant qu'ayant droit, du dossier d'allocation personnalisée d'autonomie (APA)...
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Avis 20140989
Centre hospitalier de Roubaix
Copie de l'intégralité du dossier médical de Monsieur XXX XXX, époux de sa cliente, décédé le 9...
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Avis 20142944
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de l'aéropole de Gap-Tallard
Copie de documents concernant l'installation d'un magasin à dominante alimentaire sur le...
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Avis 20143285
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 6...
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Avis 20070909
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)
[ voir avis ]
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Avis 20074487
directeur général d'EDF
- communication des documents suivants relatifs à l'installation nucléaire de base n° 162...
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Avis 20130091
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)
Communication des documents suivants, relatifs aux marchés d'assistance à la maîtrise d'ouvrage...
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Avis 20130142
Réseau ferré de France
Communication des annexes suivantes relatives au contrat de partenariat ayant pour objet la...
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Avis 20054823
directeur général des impôts (directeur des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis)
- consultation des documents suivants concernant la vérification de comptabilité dont a fait...
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Avis 20062204
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est)
- la communication des documents suivants relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait...
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Avis 20063348
directeur général des impôts (Centre des Impôts de Choisy Nord)
- communication du dossier fiscal de son client relatif à sa comptabilité pour les années 2001...
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Avis 20123935
mairie de Manigod
Copie des documents suivants, relatifs à la délégation de service public des remontées...
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Avis 20034509
président du conseil général des Hautes-Alpes
- actes pris par le président du Conseil général dans le cadre de la délégation qui lui a été...
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Avis 20182916
Conseil départemental du Finistère
Communication de l'intégralité des dossiers liés aux informations préoccupantes reçues par le...
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Avis 20186159
Centre hospitalier de Béziers
Communication, à ses frais et en mains propres lors d'un rendez-vous fixé par le centre...
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Avis 20193924
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention...