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Avis 20183434
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...
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Avis 20183441
Mairie de Mondragon
Communication de la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2009 relative au débat...
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Avis 20183444
Aéroport Guadeloupe Pointe-à-Pitre
Communication des conventions d'occupation temporaire du domaine aéroportuaire consenties par la...
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Avis 20183445
Chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole (Strasbourg)
Copie, par courrier électronique, de la convention et de ses modifications ultérieures...
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Avis 20183446
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de demande de visa de long...
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Avis 20183450
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée au centre...
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Avis 20183455
Mairie de Saint-Marcellin
Communication de l'intégralité du dossier du permis de construire PC.X déposé par Monsieur et...
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Avis 20183476
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre du litige l'opposant à l'administration fiscale, des pièces...
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Avis 20183484
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20183489
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie du dossier de demande de titre de séjour « conjoint de l'Union européenne » déposée par sa...
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Avis 20183491
Mairie de Hégeney
Communication du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 février 2018 avant sa...
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Avis 20183492
Mairie de Saint-Hilaire-d'Ozilhan
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de déclaration préalable n°...
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Avis 20183493
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Communication des relevés mensuels des versements pour la période du 1er janvier au 30 novembre...
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Avis 20183498
Mairie de Bain-de-Bretagne
Communication de l'intégralité des dossiers de demandes faites, en matière d'urbanisme, par...
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Avis 20183499
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Communication de l'ensemble de son dossier médical constitué depuis juillet 2014 notamment les...
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Avis 20183500
Ministère de la Justice
Copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, incarcéré au centre de...
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Avis 20183502
Centre Hospitalier Pôle Santé Sarthe et Loir (72)
Communication du procès-verbal de la commission administrative locale n° 6 de décembre 2011...
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Avis 20183503
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication de l'avis défavorable relatif à sa candidature pour un poste de professeur de...
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Avis 20183504
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal l'avis de la commission...
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Avis 20183507
Ministère de la Justice
Communication de la demande de son client, incarcéré au centre de détention d'Aiton, relative au...