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Avis 20090975
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)
- la copie des documents suivants relatifs aux établissements agréés AERO CHALLENGE ; CENTRE...
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Avis 20120491
président de l'institut national de plongée professionnelle et d'intervention en milieu aquatique et hyperbare (INPP)
- communication des documents suivants concernant la commission de classement hyperbare du...
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Avis 20161921
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)
Copie du procès-verbal de validation de session de formation et des documents annexes concernant...
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Avis 20160273
Pôle emploi
Communication, par l'agence Pôle emploi de Strasbourg Pont-Matthis, d'une copie des comptes...
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Avis 20150085
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Communication des documents suivants :
1) concernant son parcours de formation :
a) les fiches...
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Avis 20135258
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)
Communication des documents suivants :
1) le référentiel de certification (RC) utilisé pour le...
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Avis 20135259
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Copie des documents suivants, dans leur version intégrale, relatifs à la formation...
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Avis 20141508
Institut régional d'administration (IRA) de Lille
Copie du récapitulatif du crédit d'heures capitalisées durant son année de scolarité à...
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Avis 20143316
Association de formation professionnelle des adultes de l'Aquitaine
Copie des documents (bulletins de paie, pièces établissant la ventilation des cotisations...
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Avis 20134154
Agence de services et de paiement, délégation régionale Alsace (ASP 67)
Communication de ses fiches de présence hebdomadaires du 1er février au 31 mai 2013 concernant...
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Avis 20124205
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication de la copie d'examen de son client concernant le module « mécanique de vol »,...
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Avis 19920757
ministre de l'équipement, du logement et des transports
- grille de notation des épreuves de la licence de pilote de ligne d'avion;
- grille officielle...
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Conseil 20041030
responsable du centre d'archives historiques de la SNCF (direction de Nantes)
- obligation pour la SNCF de reconstituer dans leur intégralité les dossiers de formation des...
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Conseil 19993927
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne
- communicabilité du procès-verbal des délibérations du jury du certificat d'aptitude aux...
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Avis 20002565
ministre de l'équipement
- copie des rapports d'activité établis par les coordinateurs pour les sessions 1997 et 1998 de...