-
Avis 20165000
Orange Groupe
Communication de son dossier administratif et médical établi afin que le comité médical des...
-
Avis 20164303
Orange Groupe
Copie de son entier dossier administratif de 1978, début de sa carrière, jusqu'à 2005, année de...
-
Avis 20161855
Orange Groupe
Communication, par voie électronique ou postale, des documents suivants :
1) le dossier...
-
Avis 20161128
Orange Groupe
Communication de l’acte de notification de situation administrative ou d’état de services...
-
Avis 20161221
Orange Groupe
Communication d'une copie de l'intégralité des pièces (rapports, attestations, témoignages,...
-
Avis 20171338
Orange Groupe
Copie du dossier administratif complet de sa cliente, pièces médicales comprises.
-
Avis 20163498
Orange Groupe
Copie de son dossier médical et des pièces qu'il contient depuis le 1er février 1984, date de...
-
Avis 20160034
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) les listes des agents promus depuis 1993 sur des...
-
Avis 20150990
Orange Groupe
Copie des conclusions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)...
-
Avis 20151161
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des documents portant le détail des...
-
Avis 20151163
Orange Groupe
Communication des documents suivants relatifs au dossier de son client :
1) les appréciations ;...
-
Avis 20152893
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l'avis en date du 16 décembre 2014, par lequel la...
-
Avis 20153517
Orange Groupe
Copie des documents suivants figurant dans son dossier administratif :
1) ses bulletins de paie...
-
Avis 20151903
Orange Groupe
Copie du compte rendu médical établi par le docteur X X, médecin du travail, qui a reçu son...
-
Avis 20152044
Orange Groupe
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la fiche de poste le concernant du 13...
-
Avis 20152163
Orange Groupe
Communication d'un relevé de carrière détaillé mentionnant les fonctions qu'il a exercées de...
-
Avis 20152183
Orange Groupe
Communication d'une copie de tous les rapports médicaux et de tous les audiogrammes réalisés...
-
Avis 20152300
Orange Groupe
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa carrière à France Télécom,...
-
Avis 20152748
Orange Groupe
Copie de l'intégralité de l'enquête interne le concernant effectuée par la société ORANGE SA à...
-
Avis 20153797
Orange Groupe
Copie des décisions règlementaires prises concernant les mesures d'accompagnement pour les...