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Avis 20165023
Centre hospitalier Saint-Anne
Copie des documents relatifs à ses hospitalisations datant de 2007 et 2009 :
1) le dossier...
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Avis 20165025
Centre hospitalier de Longjumeau
Copie de documents relatifs à son hospitalisation dans le centre hospitalier d'Orsay en 2007...
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Avis 20165151
Centre hospitalier universitaire de Nice
Copie de son dossier médical à la suite de plusieurs hospitalisations pour la période 2014 à 2016.
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Avis 20155047
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office du 23 février à fin...
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Avis 20155176
Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période de...
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Avis 20155177
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période de...
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Avis 20155180
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période du...
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Avis 20151624
Centre hospitalier Jean-Leclaire de Sarlat-la-Canéda
Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif concernant son...
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Avis 20151695
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac
Communication de l'intégralité des pièces médicales et administratives de son dossier personnel,...
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Avis 20153511
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication des documents suivants le concernant :
1) les 3 certificats médicaux qui ont...
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Avis 20183766
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication d’une télécopie transmise par le SAMU 31, à la gendarmerie de Saint-Jory,...
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Avis 20174932
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des pièces concernant ses trois...
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Avis 20183709
Groupe public de santé Perray-Vaucluse (GPSPV)
Communication du rapport préalable à son placement d'office du 5 septembre 1991, émanant du...
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Avis 20183710
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand (EPS 91)
Communication du rapport préalable à son placement d'office d'octobre 1989.
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Avis 20142098
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux
Communication d'une copie de l'entier dossier médical n° 213028362 constitué à l'occasion de son...
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Avis 20142106
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Communication de son dossier médical.
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Avis 20142510
Centre hospitalier Sainte-Anne
Copie de l'intégralité de son dossier médical, des certificats initiaux d'hospitalisation sous...
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Avis 20140423
Préfecture de police de Paris
Communication, afin de défendre ses droits, et la mémoire du défunt, du dossier médical...
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Conseil 20132188
Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne
Caractère communicable, dans le cadre d'une hospitalisation d'office, de l'intégralité du...
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Avis 20131406
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 22...