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Avis 20164486
Centre psychothérapique de l'Ain
Copie, dont le coût a été réglé, du dossier médical de son client, envoyée à l'adresse de son...
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Avis 20090578
maire de Cancale
- copie de l'enregistrement de la séance du conseil municipal en date du 19 décembre 2008.
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Conseil 20092016
sous-préfet de Calvi
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Avis 20092058
maire de Lyon
- délivrance d'une copie de l'acte de naissance de Monsieur C., né le 12 mars 1907 à Lyon (9è),...
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Conseil 20101809
directeur du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes
- caractère communicable à Monsieur G., d'un fichier contenant l'intégralité des 500 000...
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Conseil 20102934
ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
- caractère communicable, sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978 ou du dernier alinéa de...
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Avis 20102964
maire de Thiaville-sur-Meurthe
- délivrance, à titre gratuit et non à titre onéreux, d'une copie de la délibération du conseil...
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Avis 20104697
maire de Marsa
- copie, par réalisation à ses frais de ses propres clichés photographiques, des documents...
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Avis 20112439
maire d'Angers
- copie gratuite par voie électronique et non pas sur cédérom au prix de 2,75 euros, de la liste...
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Avis 20113331
maire de Lambersart
- la copie sur CD-Rom de l'enregistrement du conseil municipal du 14 avril 2011, le maire...
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Avis 20120001
maire d'Oberdorff
- communication des documents suivants, sachant que la demande a été faite oralement mais semble...
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Avis 20171772
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication, par reproduction en couleur et numérisée, des documents relatifs aux actes...
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Avis 20172061
Mairie de Lille
Communication par courriel de la liste électorale de la commune.
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Avis 20165911
Mairie de Chelles
Communication, par courrier électronique et non plus consultation sur place, des listes...
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Avis 20161725
Lycée Henri-Avril de Lamballe (Côtes-d'Armor)
Consultation, au sein du lycée Henri-Avril de Lamballe (Côtes-d'Armor) où il exerce la fonction...
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Avis 20161768
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l’intégralité de son dossier médical par mail et non par copies payantes comme proposé.
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Avis 20161796
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris
Demande de communication d'une copie, de préférence par courrier électronique ou à défaut par...
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Avis 20161826
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, et non seulement consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, des...
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Avis 20162009
Ministère de l'intérieur
Copie, non occultée, de la lettre d’envoi du rapport n° 2013-002 concernant les retards de...
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Avis 20162013
Mairie de Six-Fours-les-Plages
Avis sur la conformité à l’article R311-11 du code des relations entre le public et...