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Avis 20183707
Mairie d'Auverse
Consultation des registres de délibérations du conseil municipal de la commune de 1850 à 1960...
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Avis 20184193
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement, notamment :
1)...
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Avis 20190833
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de son dossier médical relatif à l'intervention qu'elle a subie le 28 mai 2005...
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Avis 20194180
Ministère de l'Intérieur
Communication, par mail, des documents suivants :
1) l’avis de la commission administrative...
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Avis 20186095
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la documentation cadastrale relative au bien de la société SAS X INTERMARCHE...
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Avis 20203473
Ministère des armées
Communication des documents suivants concernant son client:
1) son dossier médical constitué du...
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Avis 20202393
Ministère des armées
Copie, à sa cliente, qui prendra les frais de reproduction à sa charge, des documents suivants...
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Avis 20204286
Mairie de Saint-Chaffrey
Communication des documents suivants :
1) le tableau des voies communales ayant le caractère de...
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Avis 20211840
Premier ministre
Communication des documents suivants, relatifs aux déclarations d’intérêts devant être...