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Avis 20165831
Ecole centrale de Lille
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la procédure de recrutement par concours...
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Avis 20165902
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20130989
Rectorat de l'académie de Créteil
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
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Avis 20072348
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/ministre de la justice
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de ...
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Avis 20080707
ministre de la défense
- communication par dérogation de documents conservés par le département Gendarmerie du service...
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Avis 20194232
Collège Pierre et Marie Curie de Rieux Minervois
Communication des documents relatifs à ses deux filles, manquants à la suite d'une première...
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Avis 20203439
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...