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Avis 20193819
Mairie de Paris
Communication des documents relatifs aux opérateurs de trottinettes :
1) les contrats les liant...
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Avis 20192636
Communauté de communes de Sézanne Sud-Ouest Marnais
Copie du contrat de prestations de services conclu avec la société SAUR afin d'intervenir...
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Avis 20193274
Mairie de Villefranche-de-Lauragais
Copie des documents suivants concernant le contrat de mobiliers urbains passé avec la société...
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Avis 20200583
Mairie de Reichstett
Copie certifiée conforme des documents suivants :
1) les titres de recettes ainsi que les...
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Avis 20202109
Préfecture de l'Hérault
Communication de l'ensemble des documents et actes se rattachant à la création d’un hébergement...
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Avis 20200667
Mairie de Bédoin
Communication des documents relatifs à la demande d'avis domanial formulée par la commune...
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Avis 20211747
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication, par courriel, de la convention- cadre n° C-1071 du 1er août 2017, ainsi qu'un...
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Avis 20203875
Mairie d'Issoire
Copie de l'ensemble des arrêtés ou des contrats concernant Monsieur X.
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Avis 20210490
Mairie de Villabé
Copie, de préférence sur cédérom, des documents à l'origine de la transaction concernant l'école...
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Avis 20213542
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS - URSSAF 977)
Communication de la copie du contrat de prêt à usage avec effet au X, « prétendument signé » par...
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Avis 20205254
Mairie de Gennevilliers
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la concession...
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Avis 20205687
Mairie de Besançon
Communication des documents relatifs au projet d'urbanisation de l'écoquartier des Vaîtes :
1)...
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Avis 20211698
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Communication des documents suivants :
1) la convention d'intervention foncière du 14 octobre...
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Avis 20210800
Mairie de Château-Renault
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de la convention, ni présentée ni...
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Avis 20214141
Voies navigables de France (VNF)
Communication des éléments suivants relatifs à l'appel à projet « Ile O » :
1) le courrier...
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Avis 20214687
Mairie de Lyon
Communication des documents suivants concernant la convention d'occupation du domaine public...
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Avis 20215224
Mairie de Festubert
Communication, par voie numérique, des contrats suivants relatifs à l'organisation des...
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Avis 20215627
Mairie de Saint-Polycarpe
Communication, par voie électronique, des éléments suivants :
1) les grands livres des comptes...