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Avis 20160190
Mairie d'Ecully
Copie sur cédérom et au format Excel (ou autre tableur) des grands livres des comptes de la...
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Avis 20160197
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon-Saint-Etienne (CROUS 69)
Copie transmise à son cabinet de l'intégralité du dossier administratif de son client, alors...
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Avis 20160311
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Communication sur support informatique d'origine (fichier PDF) du procès-verbal de la réunion du...
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Avis 20160328
Conseil départemental de l'Aisne
Conformité à l’article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration et à...
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Avis 20160338
Conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Languedoc-Roussillon
Communication sur support informatique d'origine (fichier PDF) du procès-verbal de la réunion du...
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Avis 20155855
Mairie de Grandfontaine (25)
Communication, de préférence au format numérique, en sa qualité de conseiller municipal, du...
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Avis 20156031
Ministère de l'intérieur
Consultation et de copie sur CD-ROM de son dossier individuel complet, numéroté et classé sans...
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Avis 20151035
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif et non pas consultation sur place comme...
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Avis 20151095
Ministère de la justice
Copie dans son intégralité de son dossier administratif, détenu par le centre pénitentiaire...
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Avis 20151285
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Délivrance d'une copie et non simple consultation des documents suivants :
1) concernant son...
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Avis 20151343
Meurthe et Moselle Habitat (MMH)
Communication des offres de prix détaillées des entreprises non retenues et de l'entreprise...
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Avis 20151410
Mairie de Château-Landon
Copie, par voie postale ou électronique, du dossier de permis d'aménager seize lots sur le...
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Avis 20151524
Centre hospitalier de Denain
Consultation de son dossier médical afin de connaître le détail des soins et les raisons de son...
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Avis 20151529
Conseil départemental du Cher
Communication de l'information préoccupante les concernant, rédigée par Madame X, directrice de...
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Avis 20151632
Préfecture du Nord
Copie, sur CD-ROM, de l'étude d'impact du 17 janvier 2014 concernant l'installation d'une usine...
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Conseil 20150104
Service historique de la Défense
Demande de conseil sur les procédures envisagées par le service historique de la défense pour...
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Avis 20150253
Tribunal d'instance de Strasbourg
Communication par courrier électronique ou postal, et non simple consultation, des documents...
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Avis 20150257
Centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse
Copie de l'intégralité de son dossier personnel, sachant que le centre hospitalier lui propose...
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Avis 20150282
Université Paris-Dauphine
Communication, par courrier postal ou électronique et non seulement consultation sur place comme...
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Avis 20150353
Mairie de Villecresnes
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, sachant que le...