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Avis 20163763
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de son dossier personnel comprenant notamment les pièces relatives à sa suspension...
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Avis 20172193
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des documents suivants concernant l'exercice de ses fonctions au lycée de...
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Avis 20175467
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Copie de toutes les décisions relatives aux affectations actuelles de Monsieur X, en particulier...
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Avis 20174451
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) les titres de perception émis à...
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Avis 20184665
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des documents suivants :
1) les mesures de publicité concernant les arrêtés de...
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Avis 20191897
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des avis rendus par l’Inspecteur de l’éducation nationale (IEN) et par...
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Avis 20191901
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des avis rendus par l’Inspecteur de l’éducation nationale (IEN) et par...
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Avis 20191340
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, au format électronique par mail de préférence, de la copie des arrêtés de...
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Avis 20203336
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, à la suite du mouvement intra départemental, de la liste nominative des...
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Avis 20203343
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de son dossier administratif personnel, et plus particulièrement des avis émis sur...
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Avis 20203372
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant, à la suite du mouvement...
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Avis 20203438
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier,administratif.
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Avis 20203495
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.
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Avis 20203580
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.
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Avis 20200225
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication du document indiquant le reliquat de ses congés acquis avant sa mobilité...
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Avis 20204072
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de son entier dossier administratif personnel, et notamment :
1) des avis émis sur...
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Avis 20204354
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de l'arrêté définitif mentionnant sa nouvelle affectation.
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Avis 20212012
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication du document indiquant les barres d'entrées des derniers personnels certifiés et...
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Avis 20211808
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, par courrier postal recommandé ou par courrier électronique, des documents...
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Avis 20210295
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de la lettre de mission de Monsieur X, chef d’établissement du lycée X.