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Avis 20164865
Mairie de Maisons-Alfort
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Avis 20143764
Mairie de La Seyne-sur-Mer
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Avis 20182014
Mairie de Strasbourg
Communication des documents suivants relatifs aux travaux effectués en 2013 ou 2014 aux X :
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Avis 20136046
Mairie du Pradet
Copie des documents suivants :
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Avis 20195588
Mairie de Toulon
Copie du compte rendu de la visite de contrôle, en mai 2015, par le service du cadastre, des...
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Avis 20213773
Mairie de Viry-Chatillon
Communication, en l'absence de procédure pénale intentée contre ses clients, du rapport...