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Avis 20185678
Mairie de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Communication du dossier de permis de construire du bâtiment correspondant à la partie hachurée...
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Avis 20185854
Mairie d'Ondes
Communication de tout document attestant qu'une demande de travaux a été déposée à la mairie...
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Avis 20186196
Mairie d'Epinay-sur-Orge
Communication, sous forme électronique, du document valant autorisation d'urbanisme relatif à un...
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Avis 20190285
Mairie de Montpellier
Communication des documents suivants, relatifs au permis de construire modificatif qui fait...
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Avis 20190410
Mairie de Lucy-le-Bocage
Copie des permis de construire déposés par la communauté de communes du canton de Charly portant...
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Avis 20190638
Mairie de Bron
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l’intégralité des pièces du dossier de...
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Avis 20184674
Mairie de Nanteuil-lès-Meaux
Copie des arrêtés interruptifs de travaux concernant les parcelles cadastrées suivantes :
1) X...
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Avis 20184609
Mairie de Montreuil
Communication des documents relatifs au permis de construire modificatif n° X, déposé par la...
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Avis 20184767
Mairie de Gouvernes
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des éléments factuels ayant permis à la...
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Avis 20191841
Mairie de Courteuil
Communication de l'intégralité des autorisations d’urbanisme délivrées à Monsieur X pour la...
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Avis 20191472
Mairie de Léobard
Copie des documents suivants, relatifs au projet d'urbanisme portant sur la démolition d'une...
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Avis 20191096
Mairie de Montpellier
Communication des documents suivants :
1) le permis d'aménager de la place Castellane et des...
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Avis 20191441
Mairie de Clichy (92)
Copie, sous format dématérialisé et en couleur, des documents portant sur le le permis de...
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Avis 20191700
Mairie de Plouvara
Communication des dossiers de permis de construire suivants :
1) le permis de construire pour un...
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Avis 20192214
Mairie de Saint-Marcel
Communication des délibérations relatives aux déclassements concernant le circuit de karting et...
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Avis 20185922
Mairie de Saint-Paul (974)
Communication du permis de construire ou d'une attestation du maire relatif à une maison de 90m²...
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Avis 20193359
Mairie de Laudun-l'Ardoise
Communication des documents suivants :
1) le plan cadastral de sa parcelle X et les parcelles...
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Avis 20190394
Mairie du Cateau-Cambrésis
Copie de l'autorisation d'urbanisme relative à la peinture sur la façade de l'ancien magasin «X»...
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Avis 20191550
Mairie de La Terrasse
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus des deux réunions publiques (2 juin...
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Avis 20195149
Mairie de Louvres
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des documents suivants :
1) l'entier...