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Avis 20161341
Communauté d'agglomération de Metz Métropole
Communication d’une copie des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle :
1)...
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Avis 20155257
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de...
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Avis 20153010
Ministère des Armées
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à l'enquête administrative diligentée par...
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Avis 20153437
Centre hospitalier de l'Aigle
Communication d'une copie des documents suivants concernant son client :
1) son entier dossier...
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Avis 20152215
Ministère de la défense
Communication d'une copie de la « note de service » qui aurait été établie à son encontre par...
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Avis 20135160
SNCF
Consultation de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, sachant que celle-ci a engagé...