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Avis 20164785
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal, des pièces suivantes contenues dans le dossier fiscal de son client :...
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Avis 20163965
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants avant tout rejet de la demande de sursis de paiement (RSP)...
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Avis 20163999
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant ses clients :
1) les avis d'imposition supplémentaires...
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Avis 20164301
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des pièces de procédures relatives au redressement fiscal (accusés de réception ou...
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Avis 20170115
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble du dossier fiscal de Madame X, née X, ancienne gérante de la société EURODEB...
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Avis 20170116
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du dossier fiscal de ses clients relatif au litige les opposant aux services de la...
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Avis 20170356
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, la...
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Avis 20163365
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des déclarations de revenus de son client pour les périodes 2013 et 2014.
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Avis 20155493
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication par courrier électronique d'une copie du titre n° 023 075 033 461787 2013 0002233...
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Avis 20181593
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie par envoi postal des éléments relatifs à son ex-épouse Madame X, comprenant les...
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Avis 20194889
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des pièces du dossier relatif à la procédure d’« Opposition à Tiers...
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Avis 20215788
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de toutes les mainlevées d'avis à tiers détenteur adressées à sa banque pour le...