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Avis 20164660
Mairie de Cussac-Fort-Médoc
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant les...
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Avis 20164672
Mairie de Gugnécourt
Copie de l’ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...
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Avis 20164674
Mairie de Gugnécourt
Copie de l’ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...
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Avis 20164676
Mairie de Gugnécourt
Copie de l’ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...
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Avis 20164677
Mairie de Gugnécourt
Copie de l’ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...
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Avis 20164678
Mairie de Gugnécourt
Copie de l’ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...
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Avis 20164681
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration souscrite lors de la révision foncière de 1970 pour les locaux dépendant...
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Avis 20164686
Mairie d'Estevelles
Copie, par courriel, ou, à défaut, sur un support électronique fourni par le demandeur, des...
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Avis 20164693
Mairie de Larressingle
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la commission des impôts communaux qui...
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Avis 20164697
Mairie de Gugnécourt
Copie de l’ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...
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Avis 20164703
Préfecture de l'Yonne
Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, du courrier du préfet adressé à la mairie de...
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Avis 20164709
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la preuve de l'envoi concernant la mise en demeure du 28...
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Avis 20164720
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes de gestion de la commune de...
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Avis 20164730
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des éléments d'information concernant les valeurs foncières déclarées à l'occasion des...
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Avis 20164769
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants contenus dans le fichier FICOBA :
1) les organismes...
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Avis 20164770
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants en vue de régulariser la mise en copropriété et les...
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Avis 20164785
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal, des pièces suivantes contenues dans le dossier fiscal de son client :...
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Avis 20164803
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des déclarations relatives à la révision foncière de 1970 (H, C et R)...
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Avis 20164889
Mairie de Ruaudin
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les statuts et...
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Avis 20164911
Ministère des finances et des comptes publics
Copie, en sa qualité de conseiller communautaire de Versailles Grand Parc et de conseiller...