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Avis 20164651
Conseil départemental des Landes
Communication du dossier de Madame X, ancienne assistante maternelle de leur enfant, avec...
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Avis 20155650
Conseil départemental du Bas-Rhin
Communication de la lettre de dénonciation adressée par la voisine de sa cliente en date du 13...
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Avis 20155082
Conseil départemental de la Dordogne
Communication de l'intégralité de son dossier d'assistante maternelle agréée, notamment la...
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Avis 20182152
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Communication, dans le cadre de l'amélioration du logiciel Concerto propriété du demandeur en...