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Administration
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Séance
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maire de Saint-Pierre-Montlimart
Loisirs
Loisirs/Archives
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Défavorable/Vie privée
Favorable
Conseil 20000221
maire de Saint-Pierre-Montlimart
- communicabilité de renseignements relatifs à l'état-civil, la situation familiale ou l'adresse...
20/01/2000
Défavorable/Vie privée
Favorable
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Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
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Culture
Loisirs/Archives
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
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