-
Avis 20130639
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des documents suivants, concernant le demandeur :
1) l'arrêté réglementaire le nommant au...
-
Avis 20130929
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon
Communication des documents suivants relatifs à son licenciement par la chambre de commerce et...
-
Avis 20073195
recteur de l'académie de Créteil
- copie de la pièce n°2 de la circulaire rectorale du 10 juillet 2006 : liste des enseignants...
-
Avis 20125069
Ministère de la défense
Communication de son état de services faisant apparaître les différentes fonctions qu'elle a...
-
Avis 20130160
Conseil général de l'Isère
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité de son dossier ;
2) les...
-
Avis 20123819
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication de l'ensemble des rapports et évaluations de stage concernant son client,...
-
Avis 20123820
Ministère de la justice
Copie des documents suivants détenus par le secrétariat général du ministère de la justice :
1)...
-
Avis 20124014
Mairie de Paris
Communication des documents suivants concernant sa demande de réintégration à la suite de sa...
-
Avis 20124277
France Télécom
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
-
Avis 20124283
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants le concernant :
1) ses fiches individuelles mensuelles de...
-
Avis 20131661
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant sa demande de mutation :
1) le procès-verbal de la...