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Avis 20191961
Collège Léopold Dussaigne de Jonzac
Communication, sous format papier, de l'intégralité du livret scolaire unique numérique (LSUN)...
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Avis 20192101
Préfecture des Yvelines
Communication, sur le CD-rom joint, de l'intégralité de son dossier relatif à la demande de...
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Avis 20190600
Préfecture de l'Essonne
Communication, pour sa cliente de nationalité française et représentante légale de ses deux...
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Avis 20191570
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité des dossiers de demandes de visa déposés par les filles de sa cliente, au...
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Avis 20185220
Ministère des Armées
Copie de l'extrait des services militaires concernant son défunt père, Monsieur X, né en 1910 à...
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Avis 20185689
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils, X, détenu par le service de...
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Avis 20192856
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, dans le cadre d'une demande de visa long séjour, de tous les éléments relatifs à...
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Avis 20186260
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Communication du dossier médical de sa fille X, qui souffre de troubles psychiatriques.
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Avis 20200011
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa au titre de la réunification familiale déposée par...
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Avis 20194061
Hôpitaux de Chartres
Communication des documents suivants, relatifs à son fils mineur X X :
1) son dossier médical...
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Avis 20194813
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demandes de visas, au...
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Avis 20192044
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRDJSCS 69)
Communication de l'avis de la commission chargée d'examiner la situation de Monsieur X dans le...
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Avis 20194865
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par retour de mail, de la copie des entiers dossiers n° X et X de demande de visa...
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Avis 20194968
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication l'entier dossier de demande de visa de long séjour Madame X, épouse de son client...
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Avis 20195244
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa fille X concernant son hospitalisation du 7 août...
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Avis 20191149
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demandes de visa de long séjour, déposées le 30 juillet 2018, par...
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Avis 20203187
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des dossiers de visa des enfants de son client, détenus par le consulat de France...
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Avis 20203209
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des dossiers de demandes de visa concernant la conjointe et les enfants de son...
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Avis 20203540
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical, de leur fils, X, hospitalisé et reçu en...
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Avis 20203543
Centre hospitalier de Digne-les-Bains
Communication, à ses frais, de l’intégralité du dossier médical de sa cliente Madame X, sous...