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Avis 20161196
Mairie de La Garde
Copie de l'intégralité des procès-verbaux d'installation des ralentisseurs sur les voies...
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Avis 20161249
Ecole élémentaire publique des Tournelles
Copie intégrale des documents suivants concernant leur fils, X :
1) son dossier scolaire...
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Avis 20161303
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)
Communication de tous les documents et éléments la concernant liés à l'intervention sur son lieu...
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Avis 20161384
Mairie de Cergy
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents et éléments récents...
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Avis 20161388
Mairie de Dijon
Communication des documents que le cirque X a présentés lors de son installation du 27 au 29...
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Avis 20161406
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Copie de son mémoire de proposition au grade de secrétaire administratif de classe normale pour...
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Avis 20161426
Mairie de Labruyère
Copie, par voie dématérialisée, des plans de masse relatifs à la demande du certificat...
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Avis 20161449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication par courrier électronique des titres exécutoires suivants émis à l'encontre de son...
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Avis 20161502
Préfecture de la région Nord-Pas-de-Calais
Copie de documents relatifs au permis de construire modificatif n° PC 00259704F0001-01 déposé...
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Avis 20170983
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Copie des avis de France Domaine relatifs à la proposition de prix faite par le Conservatoire de...
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Avis 20171088
Préfecture de l'Aude
Copie des statuts de l'association d'Aide Familiale Populaire.
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Avis 20162799
Mairie d'Etaples-sur-Mer
Communication de l'arrêté de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du domaine du chemin des prés.
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Avis 20163034
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des pièces médicales, relatives à leur fils mineur X, détenues...
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Avis 20163061
Ministère de l'intérieur
Communication du certificat d'affichage de l'arrêté du 5 février 2016 qui a servi de base à...
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Avis 20163237
Syndicat de développement de l'espace naturel sensible du plateau d'Avron
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par courriel ou sur CD-ROM, de documents dans le...
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Avis 20163458
Ministère des Armées
Communication du relevé de sa carrière relatif au plan amiante.
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Avis 20163589
Conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France (CROAIF)
Communication des documents suivants :
1) la décision de mars 1993, ou toute autre décision,...
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Avis 20156176
Syndicat d'électrification du nord meusien (SENM)
Copie de documents relatifs au rattachement de la commune de Réville-aux-Bois à la compétence...
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Avis 20160024
Mairie de Soorts-Hossegor
Copie, de préférence au format électronique, des dossiers de demandes d'intervention pour des...
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Avis 20160048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du compte administratif 2015 concernant la commune de Charost.