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Avis 20170639
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel, depuis le début de l'octroi de son...
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Avis 20171470
Maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône (MDPH 13)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel depuis 1982, notamment les notifications...
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Avis 20171471
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques (MDPH 64)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel, notamment les certificats médicaux...
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Avis 20154411
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Consultation sur place de leurs dossiers administratif et médical contenant, notamment, les...
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Avis 20154419
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Consultation des dossiers relatifs aux relations de la demanderesse avec les services sociaux...
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Avis 20181551
Conseil départemental de l'Aisne
Copie du dossier administratif du fils de ses clients, X.
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Avis 20172801
Métropole de Lyon
Copie de son dossier administratif.
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Avis 20180058
Conseil départemental des Hautes-Alpes
Communication des pièces manquantes lors d'une première communication du dossier personnel de sa...
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Avis 20191250
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Communication, à ses frais, après occultation ou disjonction des mentions non communicables, de...
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Avis 20194956
Caisse d'allocations familiales de l'Aude (CAF 11)
Communication du rapport rédigé par la CAF à la suite de la visite à son domicile d'un...
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Avis 20193994
Caisse d'allocations familiales de la Marne (CAF 51)
Communication des pièces suivantes contenues dans son dossier personnel :
1) l'écrit de Monsieur...
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Avis 20211524
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication du rapport d’enquête, notamment les pièces à l’appui de ce rapport, relatif au...
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Avis 20212403
Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel et notamment le rapport d'enquête ayant...
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Avis 20212492
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication d'un courriel adressé le 25 novembre 2020 au service de la PMI et de la petite...
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Avis 20213821
Association pour la Gestion des Services Spécialisés de l'Union Départementale des Associations Familiales du Nord (AGSS de l'UDAF du Nord)
Communication des documents suivants relatif à sa famille et détenus par l’AGSS de l’UDAF de...
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Avis 20205188
Caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime (CAF 76)
Communication, dans le cadre de son droit à bénéficier d’une procédure contradictoire concernant...
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Avis 20210460
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication, par mail ou par voie postale, de la copie intégrale de son dossier administratif...
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Avis 20215554
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication de son dossier et de la copie du rapport de Madame X, directrice de la X,...