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Avis 20180896
Association Foncière de Normée
Copie, en leur qualité de membres de l'association foncière de Normée, de documents relatifs aux...
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Avis 20174606
Mairie de Loué
Copie des documents suivants relatifs à la délibération du conseil municipal du 9 juin 2017...
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Avis 20195589
Mairie de Sauve
Copie, sous forme dématérialisée des documents suivants :
1) les budgets communaux 2018 et 2019...
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Avis 20200898
Mairie de Bourgoin-Jallieu
Communication des factures ou tout document correspondant aux demandes suivantes pour la période...
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Avis 20200766
Communauté de communes de Randon-Margeride
Communication des documents relatifs au service public d’assainissement non collectif (SPANC)...
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Avis 20202917
Mairie de Livry-Gargan
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal du conseil municipal du mois de décembre 2019...