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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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ministre de l'éducation nationale
Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité
Loisirs
Avis 20004050
ministre de l'éducation nationale
- extrait du contrat de plan Etat-région 2000-2006 où sont inscrits les sommes nécessaires au...
19/10/2000
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Supérieur
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Economie
Industrie
Agriculture
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