-
Avis 20165240
Ministère de l'intérieur
Communication de la liste des interventions effectuées depuis juillet 2007 par la gendarmerie...
-
Avis 20164058
Ministère de l'intérieur
Communication de « l'arrêté de mutation des gardiens de la paix et brigadiers de police sur le...
-
Avis 20164216
Ministère de l'intérieur
Communication des documents et éléments suivants :
1) le compte-rendu de la Commission...
-
Avis 20162256
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs à son client :
1) l'avis de la commission...
-
Avis 20170565
Ministère de l'intérieur
Copie, par voie postale ou électronique, des documents suivants relatifs aux refus de mutation à...
-
Avis 20161175
Ministère de l'intérieur
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants :...
-
Avis 20161380
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de « l'attestation précisant les conditions de l'entretien » qu'il a...
-
Avis 20163313
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de la séance de la commission...
-
Avis 20155485
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) les pages 7 à 28 du procès-verbal de la commission...
-
Avis 20155645
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) les registres des visas par le contrôleur budgétaire des bons...
-
Avis 20156084
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la décision refusant la mutation demandée par sa cliente le 2...
-
Avis 20154678
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs à l'évolution de sa carrière administrative :
1)...
-
Avis 20150967
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la commission administrative paritaire...
-
Avis 20150998
Ministère de l'intérieur
Copie des éléments suivants, à ses frais :
1) la décision refusant la mutation de sa cliente...
-
Avis 20151000
Ministère de l'intérieur
Copie des éléments suivants, à ses frais :
1) la décision refusant la mutation de son client...
-
Avis 20150182
Ministère de l'intérieur
Communication du rapport de l'Inspection générale de l'administration concernant les marchés...
-
Avis 20150329
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la décision portant refus de mutation de son client ;
2) le...
-
Avis 20150330
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la décision portant refus de mutation de son client ;
2) le...
-
Avis 20153119
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'arrêté n° 2013/1417/B du 4 décembre 2013 portant inscription au...
-
Avis 20153337
Ministère de l'intérieur
Copie de l'intégralité de l'enquête administrative, et notamment du signalement de Madame X du...