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Conseil 20031995
directeur des services vétérinaires du Calvados
- caractère communicable aux tiers des rapports établis par les agents de la direction des...
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Conseil 20032048
directrice départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes
- caractère communicable, au maire d'Aspres-les-Corps, des documents relatifs à une demande de...
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Conseil 20032806
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
- caractère communicable, à un expert désigné par ordonnance de référé du tribunal paritaire des...
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Avis 20033067
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire
- copie de la demande d'autorisation d'exploiter les terres de Monsieur XXX, client du...
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Conseil 20033289
directeur du CEMAGREF (groupement de Clermont-Ferrand)
- caractère communicable de la liste des agriculteurs faisant partie d'un plan d'épandage, d'une...
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Avis 20034512
président de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux
- communication au requérant, propriétaire du cru Château La Bécade enregistré sous le numéro...
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Conseil 20034811
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Jura
- caractère communicable, par consultation sur place et délivrance de copies, des procès-verbaux...
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Avis 20042153
maire de Frégeville
- copie des déclarations de récolte de vin établies au nom de Madame B., fermière pour les...
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Conseil 19994044
ministre de l'agriculture et de la pêche (coordonnateur national de l'assurance qualité)
[Voir avis]
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Avis 20000818
préfet du Haut-Rhin
- liste des améliorations pastorales autorisées dans le massif vosgien et liste des projets en...
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Conseil 20001276
directeur des services vétérinaires de la Côte-d'Or
- communicabilité de la liste des agents des services vétérinaires, faisant apparaitre la...
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Avis 20001418
président de l'association foncière de remembrement de Nempont-Saint-Firmin
- appels d'offres concernant les travaux connexes au remembrement de Lépine, Wailly-Beaucamp et...
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Conseil 20001508
président de l'association syndicale autorisée du canal d'irrigation de Gignac
- budgets 1993 à 1998 de l'association syndicale ;
- liste des sociétaires payant la redevance...
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Avis 20001849
maire de Montgenost
- déclarations de récoltes effectuées par l'EARL Rousseau-Vandier en 1999.
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Avis 20002694
président de la commission communale d'aménagement foncier de Villechien
- copie de l'arrêté préfectoral ordonnant le périmètre de remembrement sur la commune ;
- copie...
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Avis 20002737
président de l'association foncière de remembrement d'Outarville
- statuts ;
- compositions du bureau et arrêtés le constituant ;
- registre des délibérations...
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Avis 20002917
préfet de la Haute-Garonne
- copie des pièces manquantes lors de la communication des documents relatifs à la...
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Avis 20003166
président de la caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône
- formalités entreprises par un tiers (M. L.) pour sa mise en retraite.
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Conseil 20003645
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Allier
- communicabilité du dossier du refus d'autorisation d'exploiter notifié à la société ARROW:
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Avis 20004094
ministre de l'agriculture et de la pêche
- copie du rapport rédigé par la mission d'évaluation du programme de maîtrise des pollutions...