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Avis 20090475
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction régionale de l'équipement de la région Provence Alpes Côte d'Azur)
La communication, dans leur intégralité, des documents suivants relatifs au contournement...
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Avis 20110206
maire de Ruy-Monceau
- copie des documents suivants, dans le cadre d'une procédure pendante devant la première...
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Avis 20113376
maire de Verneuil-en-Halatte
- copie de documents relatifs à la vente du chemin des Esquillons :
1) l'entier dossier...
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Avis 20170008
Mairie de Maisons-Alfort
Copie du courrier ou de toute correspondance adressée par la commune à la société SCI,...
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Avis 20161762
Mairie de Saint-Ambroix
Copie du relevé de propriété de la ou des parcelles, relatif au chemin dénommé « chemin de service ».
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Avis 20161914
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication des accords du département concernant l'aménagement de trois giratoires sur la...
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Avis 20161920
Mairie d'Olby
Communication des documents suivants :
1) le tableau de recensement des chemins communaux avant...
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Avis 20161975
Mairie de Saintes
Copie de la délibération du conseil municipal intégrant le passage desservant la maison de son...
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Conseil 20162058
Préfecture de la Haute-Vienne
Caractère communicable, à l'association « La Voix de la Route 704 » dans le cadre d'un projet...
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Avis 20162063
Mairie de Strasbourg
Copie du document administratif réglementaire portant état de la surface des constructions et...
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Avis 20162272
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Copie des rapports de comptages horaire et journalier du trafic routier sur le tronçon de la...
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Avis 20162287
Préfecture de Saône-et-Loire
Copie de la liste des chemins vicinaux à l'état d'entretien de la commune de Dracy-le-Fort...
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Conseil 20160991
Mairie de Villeneuve-sur-Lot
Caractère communicable, à une conseillère municipale, des éléments suivants portant sur les...
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Avis 20161039
Mairie d'Orsay
Copie du dossier voirie relatif à l'avenue du Maréchal Joffre, comportant notamment :
1) la...
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Avis 20161190
Mairie de Robion
Communication des documents suivants :
1) l'ordre de mission du géomètre ayant officié pour...
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Avis 20161197
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT 71)
Copie de documents relatifs à l'aménagement de la RCEA RN80 au carrefour Droux Cortelin :
1) la...
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Avis 20161333
Mairie de Ploërmel
Copie de la demande préalable sur imprimé CERFA déposée par les époux X pour la création d'un...
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Avis 20161372
Direction interdépartementale des routes Ouest (DIR Ouest)
Copie du document intitulé « Mise en sécurité de l'échangeur de Kériel à Plouédern. Plan de...
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Avis 20161386
Mairie de Saint-Raphaël
Copie d'éléments relatifs à la rue des Marbres, voie privée du lotissement de la société La...
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Avis 20161416
Mairie de Saint-Martin-des-Puits
Copie d'éléments relatifs à la création d'une piste permettant d'accéder à une antenne Bouygues...