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Avis 20081131
président du syndicat mixte pour le SCOT de Flandre Intérieure
- copie, sur support informatique et à ses frais, du dossier d'enquête publique du projet de...
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Conseil 20081669
président de l'association des maires et des élus locaux du Tarn
- caractère communicable du rapport de présentation, du projet d'aménagement et de développement...
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Avis 20083583
maire de Saint-Martin de Nigelles
- communication de l'étude urbaine et paysagère réalisée dans le cadre de la modification du POS.
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Avis 20124352
Mairie de Latour-Bas-Elne
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'enquête publique concernant le...
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Avis 20124395
Mairie de Ploubezre
Copie des documents suivants :
1) le règlement du PLU relatif aux zones AUrz et UA en vigueur à...
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Avis 20124429
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole
Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Marseille approuvant le...
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Avis 20124430
Mairie de Marseille
Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Marseille approuvant le...
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Avis 20124431
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l’enquête publique relative au classement...
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Avis 20124903
Société de requalification des quartiers anciens (SOREQA)
Communication des documents suivants :
1) relatifs aux parcelles situées 12 à 16 rue Emile...
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Avis 20124938
Préfecture de Paris
Communication des documents suivants :
1) relatifs aux parcelles situées 12 à 16 rue Emile...
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Avis 20125052
Communauté d'agglomération du Grand Toulouse
Copie de documents relatifs au classement des impasses des Dahlias et des Pétunias dans le...
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Conseil 20050677
président du syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de la zone d'activités économiques de Saint-Geours-de-Maremne
- caractère communicable des délibérations (y compris leurs annexes) par lesquelles le syndicat...
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Avis 20051613
maire de Pollestres
- copie des documents suivants concernant l'enquête publique relative à la 8° modification du...
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Avis 20061305
préfet de l'Orne
- copie des conclusions de la commission d'enquête à la suite de l'enquête publique qui a été...
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Conseil 20062597
président du conseil général du Gard
- caractère communicable, dans le cadre de projets d'aménagement foncier, de l'étude, comprise...
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Avis 20063289
président de la Communauté de communes du Pays de Tarascon
- copie du dossier complet d'enquête préalable à la demande d'utilité publique de la Zone...
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Avis 20064811
maire de Palau de Cerdagne
- communication, par courriel ou par courrier postal, des documents suivants relatifs à une...
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Avis 20070181
maire de Saint-Martin-d'Ablois
- d'une part communication des documents suivants relatifs au projet de construction de la halle...
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Conseil 20070358
maire du Rouret
- caractère communicable, dans son intégralité, du registre d'enquête publique et des courriers...
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Avis 20124235
Mairie des Eglisottes et Chalaures
Consultation du rapport hydrogéologique rendu à la suite de l'étude des puits et des terrains,...